FNE – Financement des formations des salariés en activité partielle
Le dispositif en vigueur venu renforcer le FNE-Formation a été à nouveau assoupli depuis le 2 juin 2020.
– Les formations présentielles sont désormais éligibles.
– les formations mixtes qui associent des salariés en activité partielle et totale sont également éligibles.
Avec la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire. Afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle de développer leurs compétences, les coûts pédagogiques de formation professionnelle seront pris en charge par l’Etat.
Nos formations éligibles au FNE – Formation
Toutes nos formations sont éligibles (sous réserve de validation de votre dossier par la Direccte et votre OPCO, et du respect des obligations réglementaires) au dispositif FNE – Formation reforcé et disponible immédiatement. Nos formations sont accessibles en présentiel, à distance, ou en mixte. Retrouvez nos formations destinées aux dirigeants, managers et aux consultants.
1. Bénéficiaires du dispositif
Les entreprises qui bénéficient d’une autorisation d’activité partielle ont la possibilité de former à distance leurs salariés en chômage partiel dans le cadre du FNE Formation. Les salariés en activité totale, s’ils ne sont pas en télétravail total, peuvent être associés aux formations FNE.
Les salariés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation sont exclus du dispositif. Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité. Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme.
2. Formations éligibles
Toutes les actions de formation, actions de VAE ou bilans de compétences sont éligibles au dispositif. Seules sont exclues les formations obligatoires liées à la sécurité.
La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.
Les formations doivent être délivrées par un organisme répondant aux critères de qualité (Datadock, Qualiopi, CNEFOP). Les formations sont suivies à distance ou en présentiel.
3. Coût pour l’entreprise
L’Etat prend en charge 100% de ces coûts pédagogiques sans plafond horaire.
Lorsque le projet fait porter des coûts pédagogiques inférieurs à 1500 € TTC par salarié, la Direccte peut donner son accord. Au-delà de ce montant, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.
4. Obligation de l’employeur
L’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention.
L’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation.
5. Procédure
Les dossiers de demande de subvention FNE-Formation sont instruits par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et par les opérateurs de compétences (OPCO).
L’aide financière est versée pour 50% au démarrage de l’action et pour 50% après réalisation de l’action et la production d’un certificat de réalisation.
Téléchargez les modèles de convention et demande de subvention.
